Le prêt à taux zéro recentré sur les plus modestes
Alors que ce dispositif vient d'être modifié par les députés pour que les foyers les plus modestes en bénéficient, il pourrait faire l'objet d'un nouveau réajustement par les sénateurs la semaine prochaine, selon Le Parisien.
Nouveaux changements pour les futurs primo-accédants. Le prêt à taux zéro (PTZ), qui finance une partie de l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf, vient d'être une nouvelle fois modifié dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 (PLFR). Alors que le gouvernement Fillon avait décidé de le réserver aux seuls acquéreurs dans le neuf fin 2011, l'Assemblée nationale a voté cette semaine un changement de ce dispositif pour qu'il soit davantage recentré sur les ménages les plus modestes qui ont des difficultés à accéder à la propriété.
Pour se faire, le gouvernement et l'Assemblée ont remodelé la grille fixant le niveau de cette aide, accordée selon les revenus. Ainsi, les plafonds de ressources pour être éligible au dispositif ont été durcis et «seront abaissés au niveau de la cinquième tranche, sur la base des tranches définies en 2012», a souligné le ministre du budget Jérôme Cahuzac. Ainsi, pour bénéficier du PTZ, une personne seule devra avoir un revenu mensuel maximal de 3333 euros contre 3626 euros aujourd'hui. Ensuite, un couple devra gagner au maximum 4667 euros pour être éligible tandis qu'un couple avec enfant doit plafonner à 5667 euros. Enfin, pour un couple avec deux enfants le montant ne devra pas dépasser les 6667 euros et pour un couple avec trois enfants, la limite est fixée à 7667 euros. Par conséquent, les acquéreurs seront moins nombreux à bénéficier du PTZ.
Cette mesure assouplit également «les conditions de différé de remboursement afin de porter celui-ci à 100% pour les emprunteurs relevant des deux premières tranches de revenus», a précisé le ministre du budget. Les ménages concernés ne seraient donc pas obligés de commencer le remboursement de leur PTZ, dont la durée varie entre 8 et 25 ans selon les revenus, avant la fin de la première période de différé de deux ans, permettant d'alléger le montant des premières mensualités.
Un «coup très dur porté aux classes moyennes»
Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dit craindre que cette décision soit un «coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l'accession à la propriété». Spécialiste des questions de logement, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s'est au contraire réjoui de ce recentrage, considérant que le prêt à taux zéro «ne doit aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété».
Mais le fonctionnement du prêt à taux zéro pourrait encore évoluer dans les prochains jours, selon les informations du Parisien . Les sénateurs pourraient en effet proposer de revenir sur la réforme de 2011 en permettant aux acquéreurs dans l'ancien de bénéficier à nouveau du PTZ. Selon François Marc, président PS de la commission des finances 2012, interrogé par le quotidien, cette proposition pourrait faire débat dans quelques jours, lorsque la loi de finances 2012 sera examinée au Sénat.