Loi Malraux, cinquante ans et toujours avantageuse fiscalement
Créée en 1962 par l’État pour valoriser le patrimoine français et aider à sa conservation, la loi Malraux fête cette année ses cinquante ans et donne un coup de pouce non négligeable aux amateurs de « vieilles pierres » et à tous ceux qui veulent investir dans le long terme. Zoom sur la loi Malraux, cette grande dame de la défiscalisation, réformée en 2009, qui n’a rien perdu de son attrait…
Loi Malraux, le principe :
Afin de réhabiliter et participer à la préservation du patrimoine français, le dispositif de loi Malraux a pour objectif de financer l’investissement et la réhabilitation d’immeubles résidentiels classés, situés pour la plupart dans les centres historiques des villes ou dans les secteurs sauvegardés. Pour en bénéficier, il faut que ces logements soient loués à des tiers et à usage d’habitation, pendant une durée de neuf ans. À noter, cependant, que depuis 2012 la loi Malraux s’est étendue aux locaux affectés à un autre usage que l’habitation. Passé ce nombre d’années, vous êtes libre d’habiter ce bien d’exception ou de le revendre.
Concrètement
Après l’acquisition d’un logement ou d’un immeuble dans une zone à intérêt patrimonial et architectural reconnu, l’investisseur en loi Malraux s’engage à louer les logements rénovés dans un délai d’un an après la date d’achèvement des travaux de restauration. En ce qui concerne la déduction d’impôt, celle-ci est proportionnelle au montant des travaux engagés par l’acquéreur dans la limite de 100 000 euros de travaux par an et pour une durée maximale de quatre ans.
Les travaux éligibles
Les travaux « déductibles Malraux » sont nombreux et englobent une partie du gros œuvre, notamment :
• Les travaux de démolition
• Les travaux de reconstitution de toiture
• Les travaux déclarés d’utilité publique
• Les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration de l’habitat
• Les travaux qui tendent à rendre habitables les greniers, les combles et les parties communes
Les logements concernés par la loi Malraux
Vous ne pouvez bénéficier de ce dispositif là où bon vous semble ! En effet, l’investissement doit être situé dans un périmètre dit « sauvegardé » ou « préservé » ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). Depuis 2010, ces zones de protection ont été remplacées par les aires de mise en valeur de l’architecture et des patrimoines (AMVAP). Toutefois, les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 sont toujours à même de produire leurs effets de droit jusqu’à la même date 2015. À noter que, sans dénaturer le principe des ZPPAUP, les AMVAP ont pour ambition de développer une nouvelle approche qui intègre désormais des objectifs de développement durable.
Et vous, vous connaissez la loi Malraux ? La trouvez-vous attractive dans le cadre de la préservation du patrimoine ?